CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site TAGin3D.ma de la Société TAG Plasturgie. 

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société TAG Plasturgie.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.


1. PREAMBULE

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’achat de produits et services par le bias de ce dernier (ci-après : les « conditions »).

En utilisant ce site web ou en passant une commande par le bias de ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.


2. OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services de la société TAG PLASTURGIE sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire. 

TAGin3D est une marque déposés par la société TAG Plasturgie.


3. DEFINITIONS

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société TAG PLASTURGIE et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société TAG PLASTURGIE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société TAG PLASTURGIE.


4. PRODUIT

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

La société TAG PLASTURGIE se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contrainte de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous vous avons adressé un Confirmation de commande, et nous réservons ce droit à tout moment et à notre seul discretion.

Nous vous informerons en cas de difficulté d’approvissionnement ou si les produits ne sont plus en stock et nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieur.

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre decision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site, ou de notre refus de procéder ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande.


5. PASSER UNE COMMANDE

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.

Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par TAG PLASTURGIE, vous pouvez commander à nouveau. 


6. PRIX

Le prix de chaque produit sera celui indiqué à tout moment sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts pour nous assurer que tous les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous informerons de ce fait dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer à nouveau votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme étant annulée et, le cas échéant, nous vous rembourserons l'intégralité du montant payé pour ce ou ces produit(s).

Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur incorrect. Les prix affichés sur notre site web sont hors taxes et exclu les frais de livraison qui s'ajouteront au montant total à payer. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais aucune éventuelle modification n'aura d'effet sur les commandes auxquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.


7.  LIVRAISON

La livraison n’est pas assurée par TAG PLASTURGIE. Le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société TAG PLASTURGIE dans un délai de 48 heures.

Combien coûte la livraison ?

  • Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,

  • Au Maroc ils sont basés sur les tarifs de ARMAREX en envoi recommandé.

  • Nos tarifs sont calculés sur la base du poids des produits.

  • Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.

  • Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.

Quels sont les délais de livraison ?

  • Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 72 heures, sous réserve de stock disponible.

  • Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande. 


8.  MODE DE PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par TAG PLASTURGIE au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société TAG PLASTURGIE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société TAG PLASTURGIE et son établissement bancaire s’appliquent.


9. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de  votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.


10.  GARANTIE 

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts. La durée de cette garantie est d'au moins sept jours (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.


11.  PREUVE DES TRANSACTIONS PAYES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de TAG PLASTURGIE constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société TAG PLASTURGIE.


12. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ 

Notre responsabilité à l'égard de tout Produit acheté via notre site internet est strictement limitée au prix d'achat de ce Produit. Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour :

  1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

  2. la fraude ou le dol ;

  3. pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité. Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment ;

  4. la perte de résultat ou de revenu ;

  5. la perte d'exploitation ;

  6. la perte de profits ou de contrats ;

  7. la perte d'économies attendues ;

  8. la perte de données ;

  9. le gaspillage de temps de travail ou de gestion. Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de, ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site. Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « tels quels » et sans garantie expresse, implicite ou autre. Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties. Aucune disposition dans cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation.


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont concédé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat. 


14. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DELITS INFORMATIQUES

Il est interdit d'utiliser le site web de manière abusive en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne tenterez pas d'accéder sans autorisation à ce site web, au serveur qui héberge ce site ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de ces dispositions constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités de police compétentes d'une telle violation et coopérerons avec les autorités compétentes afin de découvrir l'identité du pirate informatique. En outre, en cas de violation avérée, votre droit d'utilisation de ce site web sera immédiatement révoqué Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'une attaque par déni de service, virus ou tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causé à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou votre matériel suite à l'utilisation de ce site web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site web vous a dirigés.


15. FORCE MAJEURE

TAG PLASTURGIE n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.


18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L'utilisation de notre site web et les Contrats d'achat de produits ou services par le biais de ce site seront régis par le droit Marocain. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou à ces Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux Marocaine.


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